1. Éditeur du site
La plateforme Mondor Sport (site web et applications mobiles Android et iOS) est éditée par la société Mondor Sport SAS, société de droit sénégalais, dont le siège social est situé à Dakar, Sénégal.
- Dénomination : Mondor Sport SAS
- Siège social : Dakar, Sénégal
- Registre du commerce (RCCM) : à compléter
- NINEA : à compléter
- Directeur de la publication : le représentant légal de Mondor Sport SAS
- Contact : contact@mondorsport.com
2. Hébergement
La plateforme est hébergée sur une infrastructure cloud distribuée (Cloudflare Workers, Supabase). Les données peuvent être traitées et stockées dans plusieurs juridictions selon la région du service. Pour toute information technique, écrivez à tech@mondorsport.com.
3. Applications mobiles
Les applications Mondor Sport sont distribuées via le Google Play Store (Android) et l'App Store d'Apple (iOS). Les conditions de distribution propres à ces boutiques s'appliquent en complément des présentes.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme — nom, logo, charte graphique, textes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciel et code source — sont la propriété exclusive de Mondor Sport SAS ou de ses partenaires (fédérations, ligues, clubs, ayants droit). Toute reproduction, représentation, diffusion, retransmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Les flux vidéo de matchs, replays et statistiques sont diffusés sous licence des détenteurs de droits sportifs concernés (fédérations, ligues, clubs, organisateurs).
5. Droits sportifs et diffusion
Mondor Sport diffuse les compétitions dans le respect des accords conclus avec les détenteurs de droits. Toute captation, enregistrement ou rediffusion des flux par un utilisateur est strictement interdit et peut faire l'objet de poursuites civiles et pénales.
6. Signalement de contenus
Pour signaler un contenu illicite ou une atteinte à vos droits (droit à l'image, droit d'auteur, données personnelles), écrivez à legal@mondorsport.com en précisant l'URL concernée et les éléments justificatifs.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence (notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne).
Pour toute question relative à ce document, contactez-nous à legal@mondorsport.com.